La négociation du taux occupe toute l'attention, et la phase suivante, purement procédurale, décide pourtant du sort de l'opération. Trois règles s'imposent aux deux parties, sans possibilité d'y renoncer.
Dix jours pendant lesquels on ne peut rien signer
À réception de l'offre de prêt, un délai de réflexion s'ouvre : l'acceptation ne peut intervenir qu'à compter du onzième jour. Une acceptation envoyée plus tôt est sans valeur, et cela vaut même si l'emprunteur est pressé, si le vendeur s'impatiente ou si la banque propose d'accélérer. Le jour de réception ne compte pas dans le décompte, et c'est la date d'envoi de l'acceptation qui fait foi, d'où l'intérêt d'un envoi postal traçable.
La banque reste engagée un mois
Symétriquement, le prêteur doit maintenir les conditions de son offre pendant au moins trente jours à compter de sa réception. Le taux, la durée et le montant proposés ne peuvent donc pas être revus à la baisse pendant que l'on réfléchit. Passé ce délai, l'offre devient caduque et tout est à reprendre.
Ce que l'offre doit contenir
Elle mentionne le taux annuel effectif global, qui intègre les intérêts mais aussi l'assurance, les frais de dossier et le coût de la garantie. C'est le seul chiffre comparable d'une banque à l'autre : deux offres au même taux nominal peuvent avoir des coûts totaux très différents, comme le rappelle notre page sur le prêt immobilier.
La condition suspensive protège l'acquéreur
Le compromis prévoit une condition d'obtention du prêt, d'une durée qui ne peut être inférieure à un mois et qui atteint en pratique quarante-cinq à soixante jours. Si le financement est refusé, le dépôt de garantie est restitué. Une nuance décide de tout : la demande déposée doit correspondre aux caractéristiques inscrites dans le compromis, montant, durée et taux maximal. Solliciter volontairement un prêt hors de ces limites pour obtenir un refus est une manoeuvre que les tribunaux sanctionnent, et le dépôt reste alors acquis au vendeur.
